Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du ministre chargé de l'éducation populaire » sont insérés les mots : « ou de tout membre du Gouvernement »
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la culture » sont insérés les mots : «, de la cohésion sociale » ;
3° Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « Six » ;
4° Au sixième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
5° Au huitième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
6° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « Six ».