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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)


L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».