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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont inséré les mots : « Le ministre chargé de la jeunesse ou » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».