Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale)

Identification du fabricant et du produit  :

Précisions sur l'ACV réalisée à l'appui de la nouvelle valeur proposée pour ce coefficient  :

Le fabricant doit joindre à ce formulaire  :

- le rapport d'Analyse de Cycle de vie ;
- le rapport issu de la revue critique ;
- un justificatif prouvant le lien entre le fabricant de module et le fabricant de composant :
- une facture d'achat du composant en question ; ou
- une lettre signée du fabricant de composant déclarant qu'il autorise le fabricant de module à utiliser la valeur de coefficient GWPij associé à ce composant intermédiaire.