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Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale)


ANNEXE 6 BIS
FORMULAIRE À ENVOYER À L'ADEME EN CAS DE DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE NOUVEAU COEFFICIENT GWPIJ


Ce formulaire est à envoyer à l'ADEME, par le fabricant de modules, à l'adresse suivante  : evalcarbone.aopvcre@ademe.fr.
L'ADEME enverra un accusé de réception, à réception de ce dossier.


- pour les demandes concernant des coefficients qui ont déjà été validés, l'ADEME enverra au fabricant une attestation dans un délai de 1 mois ;
- pour les demandes concernant des coefficients qui doivent être validés pour la première fois, l'ADEME analysera l'ensemble des demandes reçues avant le 1er de chacun des mois suivants  : janvier, mars, mai, juillet, septembre, et novembre, et enverra au fabricant l'attestation dans un délai de 2 mois.


Cette demande concerne une proposition de nouvelle valeur pour le coefficient GWP ij, correspondant à  :


i
Composant ou étape de process (*)

j
Pays (*)

Unité (*)

Fabricant du composant ou de l'étape de procédé

Valeur par défaut (*)

Nouvelle valeur proposée par le Candidat

Cette valeur a-t-elle déjà été validée par l'ADEME  ?
Oui/non


(*) Reprendre les intitulés et valeurs exacts fournis dans le tableau 2.