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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)


L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. »