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Article AUTONOME (Décision du 27 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)

Article AUTONOME (Décision du 27 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PARTI ÉGALITÉ JUSTICE en date du 9 octobre 2019 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION LES AMIS DU PEJ inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg sous les références Volume : 94 Folio N° 271 dont le siège social est situé : 49, rue de l'Engelbreit, 67200 Strasbourg.