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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-30 du 1er octobre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-30 du 1er octobre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Société Mutualiste Pernod (SIREN : 444 269 187), dont le siège social est situé à Fontenay-sous-Bois Cedex (94132), immeuble Le Péricentre, 16, avenue Louison-Bobet, CS 60005, au profit de la mutuelle dénommée Mutuelle Intergroupes d'Entraide dite MIE (SIREN : 784 275 885), dont le siège social est situé à la même adresse.