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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. Philippe SCHILLINGER, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.