Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

A l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :

«-Hautes-Alpes ; »
«-Aube ; »
«-Haute-Corse ; »
«-Doubs ; »
«-Eure-et-Loir ; »
«-Haute-Garonne ; »
«-Gironde ; »
«-Ille-et-Vilaine ; »
«-Lot ; »
«-Lot-et-Garonne ; »
«-Nord ; »
«-Oise ; »
«-Puy-de-Dôme ; »
«-Pyrénées-Atlantiques ; »
«-Hautes-Pyrénées ; »
«-Pyrénées-Orientales ; »
«-Bas-Rhin ; »
«-Savoie ; »
«-Territoire de Belfort ; »
«-La Réunion ; »
«-Mayotte. »