Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Après le neuvième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. M. Thomas ROIMIER, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».