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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 24 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bouguen, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »