Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

L'article 3 de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire général de 1re classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien “juridique” ; »
2° Le 9 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme la commissaire principale Alyssa Blili, adjointe au directeur du service local du contentieux de Rennes ; »
3° Au 16 du II, les mots : « Hervé Halluin » sont remplacés par les mots : « Franck Derbomez » ;
4° Au 21 du II, les mots : « Fabrice Sacher » sont remplacés par les mots : « Damien Peyrat ».