Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d'information de vol de Marseille)


Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2021.