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Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département Ministériel

Centre financier ;
Centre de coût

Domaine fonctionnel ;
Code Activité

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Centre financier : 0143-C001-2000
Centre de coût :
TPETP90075

Programme 143 : « enseignement technique agricole »,
Action 03 : « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) »,
Sous-action 01 : « Bourses et fonds sociaux »
Titre 6, catégorie 64
Code activité :
0143 03 00 01 01

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale du Trésor

Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075

- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 4 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 02