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Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES POINTS DE CONTACTS AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES CONCERNÉS PAR L'APPLICATION DE LA CONVENTION


1. Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Fonction « Mise en œuvre budgétaire des CIS »


La sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Mme Isabel de FRANCQUEVILLE

01 49 55 51 75
isabel.de-francqueville@agriculture.gouv.fr
1 ter avenue de Lowendal
75007 Paris


Fonction « Suivi métier des CIS »


Le chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire (BAEVS)

Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
sous-direction des politiques de formation et d'éducation (SDPOFE)

M. Franck FEUILLATRE

01 49 55 50 98
franck.feuillatre@agriculture.gouv.fr
1 ter avenue de Lowendal
75007 Paris


2. Direction générale du Trésor
Fonction « Exécution budgétaire des CIS »


L'adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables

Direction générale du Trésor

Mme Sarah CHLEILAT

01 44 87 72 62
sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr
MEFR
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12


Fonction « Coordination de la mise en œuvre des CIS », notamment pour les prévisions financières annuelles d'exécution des CIS, ainsi que pour les opérations conduisant à la constatation du service fait


L'adjoint au chef du Pôle Economie Sociale et Solidaire et Investissement à impact (PESSII)

Direction générale du Trésor

M. Alban CATHALA

01 44 87 70 25
alban.cathala@dgtresor.gouv.fr
MEFR
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12