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Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département Ministériel

Centre financier ;
Centre de coût

Domaine fonctionnel ;
Code Activité

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Centre financier : 0102-CEFP-C002
Centre de coût :
TPETP90075

- Programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »,
- Action 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail »,
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0102 00 00 16 11

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale du Trésor

Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075

- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 02