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Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département ministériel

Centre financier
Centre de coût

Domaine fonctionnel
Code Activité

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

Centre financier :
0172-CENT-RECH
Centre de coût :
TPETP90075

Domaine fonctionnel :
0172-01-33
Code Activité :
0172 01 U3 D4 01

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale du Trésor

Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075

- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 13