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Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département Ministériel

Centre financier ;
Centre de coût

Domaine fonctionnel ;
Code Activité

Ministère délégué auprès du ministère de la Transition écologique, chargée du logement

Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

Centre financier : 0177-CDGC-CIS1
Centre de coût :
TPETP90075

Domaine fonctionnel :
Programme 177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
Action 12 : « Hébergement et logement adapté »,
Sous-action 14 : « Intermédiation locative »
Titre 6, catégorie 64
Code Activité :
0177 01 06 12 41

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale du Trésor

Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075

- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 13