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Article 3 AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article 3 AUTONOME (Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


Plafonds de crédits prévus pour l'exécution de la prestation


Le délégant met à disposition du délégataire une autorisation d'engagement d'un montant de 1 800 000 € pour l'exécution de la prestation objet de la présente convention. Elle sera couverte des crédits de paiement selon l'échéancier de la mise en œuvre du projet.