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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels susvisé est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.4.3, les mots : « avis mentionné » sont remplacés par les mots : « information mentionnée » ;
2° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-7 et 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
3° A l'article 12.3.5, la référence à l'article 12.3.1 est remplacée par la référence à l'article 12.3.2 ;
4° Les deuxième à septième alinéas de l'article 17.1.3 sont déplacés à l'article 17.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article ;
5° A l'article 51.2, la référence à l'article 18 est remplacée par la référence à l'article 19 ;
6° A l'article 52, la référence à l'article 50.1 est remplacée par la référence à l'article 51.1.