Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services susvisé est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.4.3, les mots : « avis mentionné » sont remplacés par les mots : « information mentionnée » ;
2° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-7 et 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
3° Les deuxième à septième alinéas de l'article 16.1.3 sont déplacés à l'article 16.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article ;
4° A l'article 43.2.2.4, la référence à l'article 41 est remplacée par la référence à l'article 42 ;
5° A l'article 43.3.1, la référence à l'article 44 est remplacée par la référence à l'article 45.