L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux susvisé est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le BIM (“ Business Information Modelling ” ou “ Modélisation d'informations de la construction ”) est un outil de représentation numérique partagée permettant de faciliter les processus de conception, de construction et d'exploitation et de former une base fiable permettant les prises de décision ; »
b) Les commentaires sous l'article sont supprimés ;
2° Le second alinéa de l'article 3.8.1 est remplacé par les stipulations suivantes :
« Les ordres de service émis par le maître d'œuvre entraînant une modification du marché en termes de délai d'exécution, de durée ou de montant font l'objet d'une validation préalable par le maître d'ouvrage. La justification de la validation est jointe à l'ordre de service notifié par le maître d'œuvre. A défaut, le titulaire n'est pas tenu de l'exécuter. » ;
3° A l'article 3.8.3, la référence aux articles 3.8.2,13.6,14.2.2 et 50.2.1 est remplacée par la référence aux articles 3.8.1,3.8.2,13.6,14.2.2 et 50.2.1 ;
4° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
5° Au quatrième alinéa de l'article 12.4.3 et au dernier alinéa de l'article 12.4.4, les mots : « représentant du pouvoir adjudicateur » sont remplacés par les mots : « maître d'ouvrage » ;
6° Les deuxième à septième alinéas de l'article 20.1.3 sont déplacés à l'article 20.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article.