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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


Délégation est donnée à Mme Sonia BAYADA, directrice financière et juridique, pour signer tous documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique.