Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-CA-06 du 17 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R2R pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen)

L'association R2R est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.