Article 1 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Guillaume GOUFFIER-CHA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet « le développement de la filière du vélo ».