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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'arrêté du 1er novembre 2020 modifié portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.