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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Yan Rovere, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de projet normalisation, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes.