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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.