Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-DI-06 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon)

L'association Radio Shalom Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.