Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-DI-04 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.