Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-27 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Sarl SOMAPRESSE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM)

La présente décision sera notifiée à la Sarl SOMAPRESSE et publiée au Journal officiel de la République française.