Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-26 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ Africa)

La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.