Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-24 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-24 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV)


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-103 du 22 février 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 mars 2022.