Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-23 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi na Moussomo wa Messo (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle de Sada)
La présente décision sera notifiée à l'association Malézi no Moussomo wa Messo (A3M) et publiée au Journal officiel de la République française.