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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du BIVB et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2021-2022 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.