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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-15a62233-466a-46f3-8bec-158955fa5fc8 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.