Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021)

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.