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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 68-31 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des sociétés visées au 3° de l'article 68-2 du présent arrêté et des SFM, » sont remplacés par les mots : « des sociétés mentionnées au 3° de l'article 40-2 et des sociétés mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article 68-2 » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « techniciens agréés ou des sociétés visées au 3° de l'article 68-2 du présent arrêté ou des SFM » sont remplacés par les mots : « sociétés mentionnées au 3° de l'article 40-2 ou des sociétés mentionnées aux 3° et 5° de l'article 68-2 ou de leurs techniciens agréés respectifs ».