Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 35 est ainsi modifié:
1° Le troisième alinéa du 1° du A est complété par les mots : «, à la condition que ce dernier soit, à la boule et au vingt-trois, placé sous la surveillance d'un chef de table » ;
2° Le 2° du A est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Après le vingt-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Fonctionnement du jeu de la boule. » ;
c) Au trente-et-unième alinéa, les mots : « L'employé chargé de la manœuvre de l'appareil doit » et les mots : « les croupiers doivent » sont remplacés par les mots : « le croupier doit ».