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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Au quatorzième alinéa de l'article 31, les mots : « le chef de partie ou le chef de table doit annoncer » sont remplacés par les mots : « le chef de table ou de partie ou, à défaut, le croupier annonce ».