Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)


ANNEXE


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité
exercé

NOMBRE
de points
par emploi

NOMBRE d'emplois concernés

I.-Administration centrale

1. Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies

Chargé de communication interne et institutionnelle

A ou B

10

1

2. Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires

Assistant de direction
Assistant de direction
Assistant de direction DG et DGA
Secrétaire assistant

B ou C
B ou C
B ou C
B ou C

10
20
20
10

2
3
2
2

3. Responsabilité d'encadrement

Adjoint au chef du bureau du cabinet
Adjoint au directeur de cabinet
Chef du bureau du cabinet
Responsable de l'action sociale
Adjoint au chef du bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC
Adjoint au chef du bureau chargé de mission emploi et formation
Adjoint au chef du bureau du droit privé, du droit des activités économiques et sociales
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles

A
A
A
B
A
A
A
A

20
20
20
20
20
40
30
20

1
1
1
1
1
1
1
1

4. Emploi impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière

Chef de la section logistique, déplacements, finances
Chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL
Agent responsable de la section solde
Gestionnaire de la mission outre-mer
Gestionnaire des ressources budgétaires et logistiques
Gestionnaire des ressources budgétaires
Secrétaire assistant
Assistant de gestion au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement
Chargé de mission sécurité civile
Gestionnaire ressources humaines
Chef de la section du budget et de la logistique
Adjoint au chef du bureau de la dépense de l'Etat, chef de la section budgétaire
Adjoint au chef du bureau chargé de mission juriste
Assistant de gestion défiscalisation
Assistant de gestion politique régionale

A
A
B
B ou C
B
B ou C
C
B
A
B ou C
A
A
A
C
C

20
10
10
20
10
20
10
10
20
10
20
30
15
10
10

1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

II.-Services déconcentrés

1. Polynésie française

Adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire, chef du bureau du cabinet
Adjoint au chef de la subdivision administrative des Iles Marquises
Directeur de la réglementation et des affaires juridiques
Directeur des interventions de l'Etat
Directeur de l'ingénierie publique
Chef du bureau de la communication interministérielle
Chef du bureau des ressources humaines et des traitements
Responsable du pôle des relations avec les usagers
Chef de la mission de la stratégie et de l'évaluation
Chef du centre de services partagés interministériel Chorus
Chef du bureau de l'aide à la mobilité et à l'insertion
Adjoint au chef du bureau de l'aide à la mobilité et à l'insertion
Responsable de la section « protocole, expulsions et chancellerie »
Secrétaire général des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles sous-le-Vent
Adjoint à la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
Adjoint à la subdivision administrative des îles Australes

A
A
A
A
A
A
A
B
A
A
A
B
B
A
B
B

20
10
30
30
30
20
20
10
20
10
10
10
20
20
10
10

1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

2. Nouvelle-Calédonie

Adjoint au directeur de cabinet, directeur des sécurités
Agent chargé du traitement de la paye au Haut-commissariat
Adjoint au chef de la subdivision administrative Sud
Adjoint au chef de la subdivision administrative Nord
Adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Loyauté
Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI)
Directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques
Chef du bureau des ressources humaines
Chef du bureau des affaires juridiques et des élections
Chef du bureau de la représentation de l'Etat

A
C
A
A
A
A
A
A
A
A

20
10
20
20
20
20
20
20
10
10

1
3
1
1
1
1
1
1
1
1

3. Wallis et Futuna

Délégué de Futuna
Technicien SIC, adjoint au chef du SIC
Adjoint au délégué de la circonscription d'Uvéa

A
B
A

20
10
20

1
1
1

4. Terres australes et antarctiques françaises

Directeur des pêches et des questions maritimes
Directeur des affaires administratives et financières

A
A

20
20

1
1