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Article AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale)


ANNEXE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS


I. - Conditions d'aptitude médicale au recrutement initial et à l'accès à certaines spécialités ou corps d'officiers
1. Concours d'admission à l'Ecole navale ou recrutement des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique ainsi que de l'Ecole navale allemande


Aptitude
S
I
G
Y
C
O
P (4)
Observations

Admission en première année de l'École navale (concours CPGE).
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2) (3)

Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2) (3)

Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'Ecole navale allemande (EFENA).
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2) (3)

(1) En cours de scolarité, pour être orientés vers la filière « opérations », les élèves doivent présenter l'aptitude requise pour l'obtention du brevet de chef de quart passerelle définie à l'annexe I.
(2) Absence de bégaiement exigée.
(3) Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale, à la navigation sous-marine ou à l'obtention du brevet de chef de quart passerelle.
(4) P= 0 uniquement en période probatoire.


2. Recrutement ou accès au statut d'officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine


Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter les profils de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, présentés dans le tableau ci-dessous.


Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (3)
Observations

C OPS
Conduite des opérations
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)

ENPRO
Énergie - propulsion
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2)

(1) Absence de bégaiement.
(2) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants.
(3) P= 0 uniquement en période probatoire.


3. Recrutement au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine


Conformément à l'article 15 du présent arrêté, les officiers mariniers recrutés au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine doivent répondre aux normes médicales d'aptitude au maintien en service exigés en annexe I, ainsi que celles au maintien au service dans la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, définies dans le tableau du paragraphe II de la présente annexe.


4. Recrutement d'officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine


Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie détaillé ci-dessous.
Les candidats au recrutement EOPAN doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale de la spécialité PILAE au moment du recrutement.
Les candidats au recrutement l'Ecole navale allemande (EFENA) doivent satisfaire aux mêmes conditions d'aptitude médicale que les candidats à l'admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).


Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (5)
Observations

CCA
Contrôleur de circulation aérienne
3
2
2
3
2
2
0/1
(1) (2)

COA
Contrôleur d'opérations aériennes
3
2
2
5
2
2
0/1

COSER
Commandement et services
3
2
2
5
3
3
0/1

ENSER
Enseignement
3
2
3
5
3
3
0/1
(1) (4)

EPNUC
Énergie - propulsion nucléaire
3
2
2
5
3
2
0/1
Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants

FILORH
Finances, logistique et ressources humaines
3
2
2
5
3
3
0/1

INFOG
Informatique générale
3
2
3
5
3
3
0/1
(4)

OPGDM
Opérations de guerre des mines
2
2
2
3
2
2
0/1
(1)

PILAE
Pilote d'aéronautique
(1) (3) (6)

PSYAP
Psychologie appliquée
3
2
3
5
3
3
0/1
(1) (4)

R.PUB
Relations publiques
3
2
2
5
3
3
0/1
(1)

RENRI
Renseignement - relations internationales
3
2
2
5
3
3
0/1

SECUR
Sécurité
2
2
2
5
3
2
0/1
(1)

TACAE
Tactique aéronautique
(1) (3)

(1) Absence de bégaiement.
(2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé.
(3) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(5) P = 0 uniquement en période probatoire.
(6) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.


5. Volontaires officiers aspirants


Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en tant que volontaire officier aspirant doivent présenter les profils d'aptitude exigés en annexe I, ainsi que celui de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, indiqué dans le tableau ci- dessous.


Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (5)
Observations

AERO
Soutien aux opérations aéronautiques
3
2
2
5
2
2
0/1

C QUA
Chef du quart
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)

EMSER
État-major et services
3
2
2
5
3
3
0/1

ENPRO
Énergie propulsion
2
2
2
5
3
2
0/1

FUSIL
Soutien aux opérations en unités commando
2
2
2
3
3
2
0/1
(1) (2)

OPGDM
Soutien aux opérations de guerre des mines
2
2
2
3
2
2
0/1
(1)

PSYAP
Psychologue appliqué
3
2
3
5
3
3
0/1
(1) (4)

SOUMA
Adjoint de quart sur sous-marin
2
2
2
3
2
2
0/1
(1) (3)

(1) Absence de bégaiement.
(2) Taille supérieure ou égale à 1,57, absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(3) Doit répondre aux normes d'aptitude médicale relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude au service à la mer.
(5) P=0, uniquement en période probatoire.


Remarque : ces profils médicaux « SIGYCOP » seront aussi exigés en cas de renouvellement de contrat de VOA.


II. - Conditions d'aptitude médicale relatives à l'accès à certaines spécialités d'officiers


L'attribution d'une spécialité de premier ou deuxième niveau est conditionnée par la détention d'un profil spécifique. Ces profils sont listés, par spécialité, dans le tableau ci-dessous :


Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P
Observations

AVIAT
Aéronautique navale
(1) (5) (9)

DETEC
Détection
2
2
2
3
2
2
1
(1)

ENERA
Énergie aéronautique
(1) (5)

ENERG
Énergie
2
2
2
5
3
3
1
(1)

FCO
Fusilier commando
2
2
2
3
2
2
1
(1) (2) (3) (4)

LSM
Lutte sous la mer
2
2
2
3
2
2
1
(1)

MISAR
Missiles - artillerie
2
2
2
3
2
2
1
(1)

MISSM
Combat - missilier sous-marin
2
2
2
4
2
3
1
(1) (6)

NUC
Énergie nucléaire
2
2
2
5
3
2
1
(1) (6)
Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants

SCFCO
Combat - fusiliers marins et commandos
2
2
2
3
2
2
1
(1) (2) (3) (4)

SCGDM
Combat - guerre des mines
2
2
2
2
2
2
1
(1) (7)

SCLAS
Combat - lutte au-dessus de la surface
2
2
2
4
2
3
1
(1)

SCLSM
Combat - lutte sous la mer
2
2
2
4
2
3
1
(1) (6)

SCSIC
Combat - systèmes d'information et de communication
2
2
2
4
2
3
1
(1)

SIC
Systèmes d'information et de commandement
2
2
2
3
2
2
1
(1)

STING
Techniques de l'ingénieur
3
2
3
5
3
3
1
(1) (8)

STSIC
Technique - systèmes d'information et de communication
3
2
2
5
3
3
1
(1)

(1) Absence de bégaiement.
(2) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(3) Taille supérieure ou égale à 1,57 m.
(4) Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse
(5) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(6) Pour la branche « sous-marin » : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.
(8) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.


III. - Conditions d'aptitude médicale relatives au maintien en service


Pour le maintien en service dans leur spécialité, les officiers doivent présenter le profil présenté dans le tableau ci-dessous.


Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P
Observations

ARMEQ
Armes - équipement
2
2
3 (*)
5
3
3
1

AVIAT
Aéronautique navale
(1) (8) (9)

C.OPS
Conduite des opérations
2
2
3 (*)
4
2
2
1

CCA
Contrôleur de circulation aérienne
3
2
3 (*)
3
2
3
1
(2) (8)

COA
Contrôleur d'opérations aériennes
3
2
3 (*)
5
2
2
1

COSER
Commandement et services
3
3
3
5
4
3
1
(6)

DETEC
Détection
2
2
3 (*)
4
2
2
1
(8)

ELECT
Électricité
2
2
3 (*)
5
3
3
1

ENERA
Énergie aéronautique
(1) (8)

ENERG
Énergie
2
2
3 (*)
5
3
3
1
(8)
SIGYCOP applicable à la spécialité SCFLS

ENPRO
Énergie - propulsion
2
2
3 (*)
5
3
3
1

ENSER
Enseignement
3
2
3
5
3
3
1
(6) (8)

EPMS
Moniteur de sport
Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées fixées par instruction.

EPNUC
Énergie - propulsion nucléaire
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(5)

FCO
Fusilier commando
2
2
2
3
3
2
1
(3) (4) (8)

FILORH
Finances logistique ressources humaines
3
2
3
5
3
3
1
(6)

FUPRO
Fusilier - protection
2
2
2
3
3
2
1
(4) (8)

INFOG
Informatique générale
3
2
3
5
4
3
1
(6)

INSED
Sûreté de défense
3
2
3
5
3
3
1
(6)

LSM
Lutte sous la mer
2
2
3 (*)
4
2
2
1
(8)

MAERO
Maintenance aéronautique
3
2
3 (*)
5
3
3
1

MECAN
Mécanique
2
2
3 (*)
5
3
3
1

MISAR
Missiles - artillerie
2
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)

MISSM
Missiles sous-marins
2
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)

NAUTI
Conduite nautique
3
2
3 (*)
4
2
2
1

NUC
Nucléaire
2
2
3 (*)
5
3
3
1
(5) (8)

OPENV
Opérations - environnement
3
2
3 (*)
5
3
3
1

OPGDM
Opérations de guerre des mines
2
2
3 (*)
4
3
2
1
(8)

OPLAS
Opérations de lutte au-dessus de la surface
3
2
3 (*)
5
3
3
1
SIGYCOP applicable à la spécialité OPINF

OPLSM
Opérations de lutte sous la mer
3
2
3 (*)
5
3
3
1

OPTRA
Opérations - transmissions
3
2
3 (*)
5
3
3
1

PILAE
Pilote d'aéronautique
(1) (8) (9)

PSYAP
Psychologie appliquée
3
2
3
5
3
3
1
(6)

R.PUB
Relations publiques
3
2
3
5
3
3
1
(6) (8)

RENRI
Renseignement - relations internationales
3
2
3
5
3
3
1
(6)

SCFCO
Combat - fusiliers marins et commandos
2
2
2
3
3
2
1
(3) (4) (8)

SCGDM
Combat - guerre des mines
2
2
2
2
2
2
1
(7) (8)

SCLAS
Combat - lutte au-dessus de la surface
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)

SCLSM
Combat - lutte sous la mer
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)

SCSIC
Combat - systèmes d'information et de communication
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)

SECUR
Sécurité
2
2
3 (*)
5
3
2
1
(8)

SIC
Systèmes d'information et de commandement
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)
SIGYCOP applicable à la spécialité de TRANS

STING
Techniques de l'ingénieur
3
3
3
5
4
3
1
(6) (8)

STSIC
Technique - systèmes d'information et de communication
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(8)

TACAE
Tactique aéronautique
(1) (8)

(*) Le marin doit être apte au service à la mer : il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la spécialité. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
(1) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé.
(3) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(4) Taille supérieure ou égale à 1,57m. Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(5) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants.
(6) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitudes relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.
(8) Absence de bégaiement.
(9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.