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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)


L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 07-1 et 2020 _ bis _ 04-2 sont supprimées ;


2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 81-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :


NUMÉRO DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT DE LA ZONE

NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

IDENTIFIANT DU SITE

NOMBRE DE SITES

2020 _ bis _ 81-1

Occitanie

Tarn

2370

Bellegarde-Marsal

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

Point 1

641502,72

6315257,44

2020 _ AM _ 81 _ 01 _ S1

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