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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)


L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :


La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 70-1 est remplacée respectivement par les lignes suivantes :


NUMÉRO DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT DE LA ZONE

NOM DE LA ZONE

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

NOMBRE DE SITES

2018 _ 02 _ 70-1

Bourgogne-Franche-Comté

Haute-Saône

GC _ 70 _ 998

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

914772

6705990

1

915363

6704985