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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021)


L'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :


A l'annexe 3, la ligne du tableau correspondant au numéro de zone 49 est remplacée respectivement par la ligne suivante :


NUMÉRO DE LA ZONE

CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE INSEE COMMUNE

COMMUNE

DÉPARTEMENT

RÉGION

ID

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

NOMBRE DE SITES

49

9257

Sainte-Croix-Volvestre

ARIÈGE

OCCITANIE

433

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE FRANCE/ SFR

Point 1-

547370.757547743

6229670.48770323

1

Point 2-

547099.687150904

6229586.40070709

Point 5-

548874.426149596

6228527.6099161