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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret))


Est déclaré inutile pour le service de la navigation le volume n° 2 de la division volumétrique ayant pour assiette foncière les parcelles cadastrées section BL n° 345 et section CD n° 426 d'une contenance respective de 12 m2 et 10 m2 environ, depuis la cote 94,79 m NGF et sans limitation en élévation, situé sur la commune d'Amilly ; tel que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).