Article unique AUTONOME (Décision du 29 septembre 2021 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Mme Elodie MARCHAND est nommée contrôleure en charge des enquêtes et saisines au 1er octobre 2021 au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.