Article 11
Typologie des composantes
Nantes Université regroupe les types de composantes suivants :
1° Des unités de formation et de recherche (UFR), parfois désignées par le terme de facultés, et autres composantes régies par le 1° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-3 du code de l'éducation ;
2° Des instituts ou écoles, régis par le 2° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;
3° Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.
Article 12
Missions des composantes
Les composantes contribuent à la bonne adéquation entre le projet de formation et le programme de recherche en lien avec les structures de recherche du pôle. Elles en garantissent la mise en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou plusieurs disciplines.
Article 13
Organisation des composantes
Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.
Les composantes de Nantes Université déterminent, dans le respect des lois et règlements, leurs modalités de gouvernance et de fonctionnement, qui sont approuvées sur proposition de leurs structures internes par le conseil du pôle auquel elles appartiennent ou du conseil d'administration pour les composantes hors-pôle. Les composantes sont dirigées par un directeur dans le respect de la stratégie du pôle et en cohérence avec le CPOM. Le directeur est assisté par un secrétaire général qu'il choisit avec le secrétaire général du pôle et qu'il désigne.
Article 14
Dérogation au code de l'éducation
Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité.
Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.
Article 15
Composantes hors pôle
L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'observatoire des sciences de l'univers sont des composantes hors pôle.
Un CPOM est conclu par le président de Nantes Université avec chacune de ces composantes.