Article 7
Composition des pôles
Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.
Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :
1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;
2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;
3° Du conseil académique.
Article 8
Missions des pôles
Les pôles exercent les missions dévolues à l'établissement dans leur périmètre. Ils mettent en œuvre l'articulation entre la formation et la recherche et accomplissent leurs missions dans le cadre d'un dialogue avec les composantes et les structures de recherche de leur périmètre, en interaction avec les autres pôles, composantes hors pôle et membres de Nantes Université.
Dans une logique de confiance et de contrôle a posteriori, les pôles disposent d'une liberté de pilotage et de gestion des moyens alloués par l'établissement et assurent une répartition équilibrée des moyens humains et financiers entre les composantes et les structures de recherche.
Les pôles participent à la conduite de l'établissement. A ce titre, ils sont sollicités par le président de Nantes Université pour contribuer à préparer et mettre en œuvre le volet commun du contrat de l'établissement expérimental avec l'Etat.
Article 9
Dialogue au sein des pôles d'une part et entre les pôles et l'établissement d'autre part
Nantes Université dialogue avec les pôles sur la base des orientations stratégiques de l'établissement. Ce dialogue est formalisé dans un CPOM propre à chaque pôle qui garantit l'unité de l'établissement, la cohérence des actions menées avec la stratégie de l'établissement ainsi que la liberté de pilotage et de gestion du pôle.
Les objectifs stratégiques du contrat sont préparés dans chaque pôle, à l'initiative du directeur du pôle et en lien avec les composantes et les structures de recherche. Ils sont adoptés par le conseil de chaque pôle puis approuvés par le conseil d'administration de l'établissement.
Chaque pôle répartit ses ressources et dialogue avec les composantes et structures de recherche qui le composent. Le pôle assure le suivi et l'évaluation des actions menées pour atteindre les objectifs contractuellement déterminés avec l'établissement.
Chaque année, un point d'étape est réalisé avec Nantes Université. Les objectifs et les moyens peuvent alors être réévalués. Le directeur de pôle dresse devant le conseil de pôle un bilan des actions déployées dans le cadre du CPOM et expose les adaptations apportées au contrat conclu avec l'établissement.
Le directeur de pôle présente annuellement au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activité du pôle.
Article 10
Organisation des pôles
Chaque pôle est administré par un conseil de pôle dans les conditions déterminées par les articles 68 à 73 des présents statuts et les règlements intérieurs des pôles.
Chaque règlement intérieur de pôle est approuvé par le conseil d'administration de Nantes Université.